Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne France
1 Le contrat de vente
(1) Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons et nous annulerons votre commande pour le produit qui n’est plus disponible. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la commande pour les produits disponibles et nous vous informerons dans
l’ « Email de livraison » de l’indisponibilité des autres produits.
La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant annulée.
L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.
Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.
(2) Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV et particulier les dispositions de l’article 7 (3) qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers HALLES MARQUES de l’une ou l’autre de vos commandes, HALLES MARQUES se réserve le droit de refuser vos commandes futures.
(3) Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.
2 La commande
(1) Si vous sélectionnez des articles de notre gamme de produits, il convient de cliquer sur
« Ajouter au panier » pour qu’ils soient ajoutés dans la catégorie « panier & paiement ». Lorsque vous avez sélectionné le panier d’achats, vous acceptez, en cliquant sur « continuer », d’acheter tous les articles qui se trouvent dans le panier. En acceptant notre offre, le contrat de vente est
conclu et vous êtes liés par ce contrat.
(2) Avant de passer une commande, vous pouvez à tout moment vérifier et modifier le détail de vos commandes en cliquant sur « Panier & Paiement ».
(3) Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande (« Email de confirmation ») et en rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet email et de le conserver. Cet email confirme que nous vous avons bien reçu votre commande.
(4) Seule la commande passée en ligne vaut acceptation de l’offre. HALLES MARQUES n’accepte pas les commandes passées par télécopie, email ou par courrier.
3 Délais de livraison
(1) Il sera indiqué dans l’Email de livraison le délai probable de livraison des articles que vous avez commandés. Ce délai de livraison est habituellement de quatre à cinq jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’Email de livraison pour une livraison standard.
Ces délais peuvent être légèrement allongés lorsque les produits doivent être livrés dans
des zones géographiquement isolées. Les produits que vous avez commandés vous seront livrés dans les délais indiqués dans l’Email de livraison.
(2) Bien que nous fassions tout notre possible pour vous livrer votre commande à la date indiquée dans l’Email de Livraison, il peut arriver que le délai soit plus long que prévu. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions nous conformer à la date indiquée dans l’Email de Livraison, nous vous aviserons dès que possible et vous indiquerons une nouvelle date de livraison. Cependant, si le retard devait excéder quinze jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai n’excédant pas 30 jours ouvrés.
Si vous deviez recevoir les articles commandés après votre demande d’annulation, nous procéderons au remboursement des articles commandés dès qu’ils nous seront entièrement retournés et ce, dans leur état d’origine.
(3) Dès que les articles commandés vous sont livrés, ils sont placés sous votre responsabilité.
4 Prix et frais de livraison
(1) Les prix indiqués sur le Site Internet sont des prix toutes taxes comprises pour la zone euro.
(2) Les prix indiqués sur le Site Internet n’incluent pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont hors port.
Nous nous réservons le droit d’appliquer une surtaxe pour les livraisons effectuées dans des zones géographiquement isolées.
Si une surtaxe est applicable à votre commande, vous serez informés au moment de passer
commande, avant que celle-ci ne soit enregistrée.
(3) Si vous décidez d’annuler votre commande et de retourner les articles commandés, les frais de retour sont à votre charge.
5 Paiement, défaut de paiement
(1) Le paiement des articles commandés devra être effectué par carte de crédit ainsi qu’il est indiqué au moment du paiement.
(2) L’intégralité du prix sera débitée de votre carte au moment de votre validation de commande.
(3) Vous nous certifiez que vous êtes détenteur de la carte de crédit utilisée. Des contrôles et autorisations de la carte de crédit sont effectués par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse l’autorisation de paiement, votre commande ne sera pas acceptée et nous ne serons en aucun cas responsables du retard ou de l’absence de livraison. En outre, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous communiquer la raison de ce refus.
6 Retour sous 30 jours
(1) Si pour une raison ou pour une autre, vous ne deviez pas être satisfait des articles commandés, vous avez le droit de retourner ces articles et d’en recevoir leur remboursement intégral (hors frais de livraison et hors frais de retour).
(2) Ce droit peut être exercé dans un délai de 30 jours après réception des produits commandés en envoyant une notification par écrit.
La notification écrite doit être envoyée à l’adresse suivante :
HALLES MARQUES – 5bis, rue Froissart – 75003 – PARIS - France
(3) Vous pouvez prétendre au remboursement intégral des produits retournés à condition:
(a) de retourner les articles commandés par livraison standard ou expresse avec le formulaire pré-imprimé de retour à : Boutique en ligne COVERDOZ à : contact@coverdoz.com dans les 30 jours suivant la livraison des articles.
(b) que les articles soient retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été ni ouvert ni endommagés,
(4) Nous vous rembourserons intégralement votre paiement en créditant la carte de crédit utilisée lors de votre commande, dans les trente jours de la réception des articles retournés conformément à l’article 6 (3) (b).
(5) Nous vous demandons de prendre soin des articles en votre possession et de nous les retourner à l’adresse indiquée à l’article 6 (2) dès que possible après l’annulation de votre commande.
(6) Si nous n’avons pas reçu vos articles dans un délai raisonnable à compter de votre annulation, nous nous réservons le droit de considérer que les articles vous sont acquis.
(7) HALLES MARQUES n’est soumise à aucune obligation d’accepter les retours et de procéder au remboursement des articles ne satisfaisant pas aux conditions exposées à l’article 6 (3) (b).
7 Les produits défectueux
(1) Si les articles que vous avez commandés présentent un défaut ou ne correspondent pas à la description telle que donnée sur le Site Internet, nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais par email à l’adresse suivante :
contact@coverdoz.com ou par courrier adressé à :
HALLES MARQUES – 5bis, rue Froissart – 75003 – PARIS – France
Nous vous remercions de nous retourner les produits qui présentent un défaut et nous procéderons à leur remplacement si ces articles sont disponibles ou à leur remboursement intégral (y compris dans ce cas et uniquement dans ce cas les frais de livraison).
8 Vos données personnelles
(1) Les informations personnelles que vous pourrez nous fournir en utilisant notre site sont particulièrement importantes pour nous. Nous les collectons et les utilisons conformément aux conditions de protection sur les données personnelles qui sont accessibles en cliquant [ici] et protégées par les dispositions du CNIL sous la référence hkW0620645M
9 Responsabilité
(1) Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages qui pourraient vous être causés lorsque ces pertes et dommages ne pouvaient être raisonnablement prévisibles, que ce soit par vous ou par nous, au moment de l’acceptation de ces CGV (ceci incluant le cas où la perte ou le dommage résulterait d’une violation de ces CGV). La perte ou le dommage raisonnablement prévisible sont ceux que vous ou que nous avons pu envisager.
(2) Nous ne saurions également être tenus responsables de toutes pertes ou dommages qui pourraient vous être causés si vos achat en ligne devaient être destinés à la revente, à des fins commerciales ou à toute autres fins que celles prévues à l’article 2 (3).
(3) Nous ne saurions être tenus responsables des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données qui résulterait de l’utilisation de notre Site Internet ;
Nous ne garantissons pas le contenu et les services disponibles sur le Site Internet. Tous les contenus et services seront accessibles selon disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Site Internet puisse être accessible de manière continue et opérationnelle ni que les informations
disponibles sur le Site Internet ne puissent comporter des erreurs ou omissions (cependant dès que de telles erreurs ou omissions seront portées à notre connaissance, nous ferons le nécessaire pour y remédier dès que possible).
(4) Lorsque vous passez une commande sur notre Site Internet, notre responsabilité envers vous pour toutes pertes ou dommages susceptibles d’être soumis aux présentes CGV est limitée, pour chaque plainte, au prix d’achat de votre commande.
(5) Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par les présentes CGV si ces retards ou manquements surviennent en raison d’un événement indépendant de notre volonté. De tels événements incluent, de manière non exhaustive, la paralysie des infrastructures de transport, l’intervention du gouvernement, les guerres, les insurrections civiles, les prises d’otages, les incendies, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les attaques terroristes ou tout événement industriel de nature à affecter notre service ou celui de nos fournisseurs.
10 Droits de propriété intellectuelle
(1) L’utilisation du Site Internet ne vous confère aucun droit d’auteur, de dessins et modèles, de droits de marque ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle (ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers).
(2) Le Site Internet que nous vous proposons est destiné à votre utilisation privée et non commerciale. Le contenu du Site Internet ne pourra être utilisé à une autre fin que celle précédemment exposée sans notre consentement exprès et écrit.
11 Dispositions finales
(1) En cas de modifications des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous en informerons sur notre Site Internet. Un message d’information vous demandant d’accepter ces nouvelles CGV apparaîtra au moment de passer commande.
(2) Les commandes/ ventes passées sur notre Site Internet, de même que les présentes CGV seront soumises aux lois françaises et tout litige qui pourrait naître à l’occasion des commandes/ventes susvisées sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
(3) Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
(4) Nous vous remercions de nous contacter pour toute demande ou réclamation qui concerne le Site Internet. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante contact@coverdoz.com ou en nous écrivant à l’adresse mentionnée en tête des présentes CGV.